Permis d'aménager
N° PA 02227824V0001
Ville de Saint-Brieuc · 22000
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BRIEUC
SIRET21220278200018
SIREN212202782
Code postal22000
LocalitéSAINT-BRIEUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Brieuc (22278)
Code postal22000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.