Permis d'aménager
N° PA 02227824V0008
Ville de Saint-Brieuc · 22000
Bénéficiaire
SCI VAL FRANC L'HAUTIL
Adresse du terrain
44 RUE DE LA CORNICHE SAINT-BRIEUC 22000
Date d'autorisation
04/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 37
Superficie du terrain
2855 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCI VAL FRANC L'HAUTIL
SIRET42903849000034
SIREN429038490
Code postal22000
LocalitéSAINT-BRIEUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Brieuc (22278)
Code postal22000
Adresse44 RUE DE LA CORNICHE SAINT-BRIEUC 22000
ParcellesBS 37
Superficie terrain2855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.