Déclaration préalable de travaux n° DP 02227825V0449 à Saint-Brieuc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02227825V0449

Ville de Saint-Brieuc · 22000

Bénéficiaire

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/08/2025

👤Demandeur

DénominationCA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

SIRET20006940900049

SIREN200069409

Code postal22950

LocalitéTREGUEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSaint-Brieuc (22278)

Code postal22000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.