Déclaration préalable de travaux n° DP 02227823V0466 à Saint-Brieuc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02227823V0466

Ville de Saint-Brieuc · 22000

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

Adresse du terrain

LE TERTRE MENGUY SAINT-BRIEUC 22000

Date d'autorisation

09/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 370

Superficie du terrain

18082 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BRIEUC

SIRET21220278200018

SIREN212202782

Code postal22000

LocalitéSAINT-BRIEUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSaint-Brieuc (22278)

Code postal22000

AdresseLE TERTRE MENGUY SAINT-BRIEUC 22000

ParcellesBZ 370

Superficie terrain18082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.