Déclaration préalable de travaux n° DP 02227820V0502 à Saint-Brieuc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02227820V0502

Ville de Saint-Brieuc · 22000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

Adresse du terrain

10 QUAI ARMEZ SAINT BRIEUC 22000

Date d'autorisation

18/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 410

Superficie du terrain

1384 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

SIRET24220051700066

SIREN242200517

Code postal22044

LocalitéSAINT BRIEUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSaint-Brieuc (22278)

Code postal22000

Adresse10 QUAI ARMEZ SAINT BRIEUC 22000

ParcellesBI 410

Superficie terrain1384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux transformée86 m²

Surface commerce avant86 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.