Déclaration préalable de travaux n° DP 02227818V0366 à Saint-Brieuc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02227818V0366

Ville de Saint-Brieuc · 22000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE ANNE DE BRETAGNE SAINT BRIEUC 22000

Date d'autorisation

07/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 22

Superficie du terrain

94 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/12/2018

👤Demandeur

Code postal22000

LocalitéSAINT-BRIEUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSaint-Brieuc (22278)

Code postal22000

Adresse10 RUE ANNE DE BRETAGNE SAINT BRIEUC 22000

ParcellesCV 22

Superficie terrain94 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux transformée55 m²

Surface publique avant55 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.