Déclaration préalable de travaux n° DP 02227818V0109 à Saint-Brieuc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02227818V0109

Ville de Saint-Brieuc · 22000

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

Adresse du terrain

RUE DE LA COTE AUX MARIS SAINT BRIEUC 22000

Date d'autorisation

05/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 327

Superficie du terrain

9732 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/06/2018

Ouverture du chantier05/06/2018

Achèvement des travaux05/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BRIEUC

SIRET21220278200018

SIREN212202782

Code postal22000

LocalitéSAINT BRIEUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSaint-Brieuc (22278)

Code postal22000

AdresseRUE DE LA COTE AUX MARIS SAINT BRIEUC 22000

ParcellesCV 327

Superficie terrain9732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.