Permis de construire
N° PC 06137121V0001
Ville de Saint-Brice-sous-Rânes · 61150
Bénéficiaire
SCEA FERME DE L'ETRE SOYER
Adresse du terrain
CHAMP DE PIERRE SAINT-BRICE-SOUS-RANES 61150
Date d'autorisation
29/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 264 · B 307
Superficie du terrain
Surface locaux créée
239 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/06/2021
Ouverture du chantier29/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA FERME DE L'ETRE SOYER
SIRET50232400700017
SIREN502324007
Code postal61150
LocalitéSAINT BRICE SOUS RANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Brice-sous-Rânes (61371)
Code postal61150
AdresseCHAMP DE PIERRE SAINT-BRICE-SOUS-RANES 61150
ParcellesB 264 · B 307
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant201 m²
Surface locaux créée239 m²
Surface agricole avant201 m²
Surface agricole créée239 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.