Permis de construire
N° PC 06137115B0002
Ville de Saint-Brice-sous-Rânes · 61150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PELLETERIE SAINT-BRICE-SOUS-RANES 61150
Date d'autorisation
11/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 343 · 0A 41 · 0A 184
Superficie du terrain
37285 m²
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/01/2016
Ouverture du chantier05/09/2016
Achèvement des travaux05/12/2017

👤Demandeur

Code postal61150
LocalitéSAINT-BRICE-SOUS-RANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Brice-sous-Rânes (61371)
Code postal61150
AdresseLA PELLETERIE SAINT-BRICE-SOUS-RANES 61150
Parcelles0A 343 · 0A 41 · 0A 184
Superficie terrain37285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant398 m²
Surface locaux créée87 m²
Surface agricole avant398 m²
Surface agricole créée87 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.