Permis de construire n° PC 06137115B0001 à Saint-Brice-sous-Rânes

Permis de construire

N° PC 06137115B0001

Ville de Saint-Brice-sous-Rânes · 61150

Bénéficiaire

SCEA FERME DE L'ETRE SOYER

Adresse du terrain

L ETRE SOYER SAINT-BRICE-SOUS-RANES 61150

Date d'autorisation

12/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 412 · 0C 400 · 0C 241

Superficie du terrain

24496 m²

Surface locaux créée

373 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Brice-sous-Rânes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA FERME DE L'ETRE SOYER

SIRET50232400700017

SIREN502324007

Code postal61150

LocalitéSAINT-BRICE-SOUS-RANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Brice-sous-Rânes (61371)

Code postal61150

AdresseL ETRE SOYER SAINT-BRICE-SOUS-RANES 61150

Parcelles0C 412 · 0C 400 · 0C 241

Superficie terrain24496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée373 m²

Surface agricole avant96 m²

Surface agricole créée373 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.