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Permis de construire
N° PC 06137114B0004
Ville de Saint-Brice-sous-Rânes · 61150
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DU VAL FRENE
Adresse du terrain
LE FRENE SAINT-BRICE-SOUS-RANES 61150
Date d'autorisation
31/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 381 · 0A 382
Superficie du terrain
9283 m²
Surface locaux créée
314 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation31/01/2015
Ouverture du chantier07/03/2016
Achèvement des travaux22/08/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DU VAL FRENE
SIRET39514742400018
SIREN395147424
Code postal61150
LocalitéSAINT-BRICE-SOUS-RANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Brice-sous-Rânes (61371)
Code postal61150
AdresseLE FRENE SAINT-BRICE-SOUS-RANES 61150
Parcelles0A 381 · 0A 382
Superficie terrain9283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant856 m²
Surface locaux créée314 m²
Surface agricole avant856 m²
Surface agricole créée314 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.