Déclaration préalable de travaux n° DP 0955392500053 à Saint-Brice-sous-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0955392500053

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

ELECTRA

Adresse du terrain

SENTIER DE LA CHAPELLE SAI LA CHAPELLE SAINT NICOLAS SAINT BRICE SOUS FORET 95350

Date d'autorisation

20/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 343 · 0B 326 · 0B 375

Superficie du terrain

24246 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/05/2025

👤Demandeur

DénominationELECTRA

SIRET89162488400047

SIREN891624884

Code postal75002

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

AdresseSENTIER DE LA CHAPELLE SAI LA CHAPELLE SAINT NICOLAS SAINT BRICE SOUS FORET 95350

Parcelles0B 343 · 0B 326 · 0B 375

Superficie terrain24246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.