Déclaration préalable de travaux
N° DP 09553923O0143
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
Adresse du terrain
12BIS RUE PASTEUR SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350
Date d'autorisation
22/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 369 · AC 178 · AC 296
Superficie du terrain
13736 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/01/2024
Ouverture du chantier22/03/2024
Achèvement des travaux01/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
SIRET21950539300013
SIREN219505393
Code postal95350
LocalitéSAINT-BRICE-SOUS-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)
Code postal95350
Adresse12BIS RUE PASTEUR SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350
ParcellesAC 369 · AC 178 · AC 296
Superficie terrain13736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant656 m²
Surface publique avant533 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.