Déclaration préalable de travaux n° DP 09553923O0143 à Saint-Brice-sous-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09553923O0143

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Adresse du terrain

12BIS RUE PASTEUR SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Date d'autorisation

22/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 369 · AC 178 · AC 296

Superficie du terrain

13736 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/01/2024

Ouverture du chantier22/03/2024

Achèvement des travaux01/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

SIRET21950539300013

SIREN219505393

Code postal95350

LocalitéSAINT-BRICE-SOUS-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse12BIS RUE PASTEUR SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

ParcellesAC 369 · AC 178 · AC 296

Superficie terrain13736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant656 m²

Surface publique avant533 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.