Déclaration préalable de travaux n° DP 09553923O0021 à Saint-Brice-sous-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09553923O0021

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29TER AVENUE DU GENERAL DE GAULL SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Date d'autorisation

15/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1980 · AD 1997

Superficie du terrain

228 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/03/2023

👤Demandeur

Code postal95350

LocalitéSAINT-BRICE-SOUS-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse29TER AVENUE DU GENERAL DE GAULL SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

ParcellesAD 1980 · AD 1997

Superficie terrain228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.