Déclaration préalable de travaux n° DP 09553923O0010 à Saint-Brice-sous-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09553923O0010

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

IMMALDI ET COMPAGNIE

Adresse du terrain

12 AVENUE ROBERT SCHUMAN SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Date d'autorisation

10/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 685

Superficie du terrain

11587 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/03/2023

👤Demandeur

DénominationIMMALDI ET COMPAGNIE

SIRET37856863800043

SIREN378568638

Code postal77230

LocalitéDAMMARTIN-EN-GOELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse12 AVENUE ROBERT SCHUMAN SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Parcelles0A 685

Superficie terrain11587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4232 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce avant4232 m²

Surface commerce créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.