Déclaration préalable de travaux n° DP 09553922O0147 à Saint-Brice-sous-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09553922O0147

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

SNCF GARES & CONNEXIONS

Adresse du terrain

54 BOULEVARD DU DOCTEUR GALVA SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Date d'autorisation

18/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 560

Superficie du terrain

14684 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Brice-sous-Forêt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/11/2022

👤Demandeur

DénominationSNCF GARES & CONNEXIONS

SIRET50752380102157

SIREN507523801

Code postal95120

LocalitéERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse54 BOULEVARD DU DOCTEUR GALVA SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

ParcellesAD 560

Superficie terrain14684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant550 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant550 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.