Déclaration préalable de travaux
N° DP 09553922O0130
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA FORET STADE LA SOLITUDE ST BRICE SOUS FORET 95350
Date d'autorisation
18/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 66 · 0F 62 · 0F 68
Superficie du terrain
20397 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/11/2022

👤Demandeur

Code postal95590
LocalitéPRESLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)
Code postal95350
Adresse2 RUE DE LA FORET STADE LA SOLITUDE ST BRICE SOUS FORET 95350
Parcelles0F 66 · 0F 62 · 0F 68
Superficie terrain20397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.