Déclaration préalable de travaux n° DP 09553922O0130 à Saint-Brice-sous-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09553922O0130

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA FORET STADE LA SOLITUDE ST BRICE SOUS FORET 95350

Date d'autorisation

18/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 66 · 0F 62 · 0F 68

Superficie du terrain

20397 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/11/2022

👤Demandeur

Code postal95590

LocalitéPRESLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse2 RUE DE LA FORET STADE LA SOLITUDE ST BRICE SOUS FORET 95350

Parcelles0F 66 · 0F 62 · 0F 68

Superficie terrain20397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.