Déclaration préalable de travaux n° DP 09553917O0086 à Saint-Brice-sous-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09553917O0086

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

AGENCE VOVARD IMMOBILIER

Adresse du terrain

61 BOULEVARD DE LA GARE SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Date d'autorisation

07/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1795 · AD 1799 · AD 1803

Superficie du terrain

2938 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Brice-sous-Forêt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/11/2017

👤Demandeur

DénominationAGENCE VOVARD IMMOBILIER

SIRET80895734400019

SIREN808957344

Code postal95350

LocalitéSAINT BRICE SOUS FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse61 BOULEVARD DE LA GARE SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

ParcellesAD 1795 · AD 1799 · AD 1803

Superficie terrain2938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.