Déclaration préalable de travaux n° DP 09553917O0070 à Saint-Brice-sous-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09553917O0070

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

60 RUE DE PARIS SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Date d'autorisation

24/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 122

Superficie du terrain

94 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/08/2017

👤Demandeur

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse60 RUE DE PARIS SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

ParcellesAC 122

Superficie terrain94 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux transformée54 m²

Surface commerce avant54 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.