Déclaration préalable de travaux n° DP 09553914O0043 à Saint-Brice-sous-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09553914O0043

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Adresse du terrain

7 BOULEVARD DE LA GARE ST BRICE SOUS FORET 95350

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 414

Superficie du terrain

226 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Brice-sous-Forêt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

SIRET21950539300013

SIREN219505393

Code postal95350

LocalitéSAINT BRICE SOUS FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse7 BOULEVARD DE LA GARE ST BRICE SOUS FORET 95350

ParcellesAC 414

Superficie terrain226 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant134 m²

Surface locaux transformée134 m²

Surface commerce avant134 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.