Déclaration préalable de travaux n° DP 09553913O0065 à Saint-Brice-sous-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09553913O0065

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE NEZANT ST BRICE SOUS FORET 95350

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 153 · AE 154 · AE 427

Superficie du terrain

31747 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Brice-sous-Forêt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

Code postal95 03

LocalitéCERGY PONTOISE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse1 RUE DE NEZANT ST BRICE SOUS FORET 95350

ParcellesAE 153 · AE 154 · AE 427

Superficie terrain31747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.