Permis de construire n° PC 0955392500020 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 0955392500020

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Adresse du terrain

12 RUE DES DEUX PILIERS SAINT BRICE SOUS FORET 95350

Date d'autorisation

17/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 696 · AN 695

Superficie du terrain

18711 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

SIRET21950539300013

SIREN219505393

Code postal95350

LocalitéST BRICE SOUS FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse12 RUE DES DEUX PILIERS SAINT BRICE SOUS FORET 95350

ParcellesAN 696 · AN 695

Superficie terrain18711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.