Permis de construire n° PC 09553924O0004 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553924O0004

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17-21 RUE DE LA CHAPELLE SAINT-N SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Date d'autorisation

27/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 378 · 0B 372 · 0B 338

Superficie du terrain

23581 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/03/2024

👤Demandeur

Code postal77220

LocalitéGRETZ-ARMAINVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse17-21 RUE DE LA CHAPELLE SAINT-N SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Parcelles0B 378 · 0B 372 · 0B 338

Superficie terrain23581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1395 m²

Surface locaux créée117 m²

Surface commerce avant1395 m²

Surface commerce créée117 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.