Permis de construire n° PC 09553924O0002 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553924O0002

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

JILAS

Adresse du terrain

0067 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SAINT BRICE SOUS FORET 95350

Date d'autorisation

30/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 492

Superficie du terrain

439 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/04/2024

👤Demandeur

DénominationJILAS

SIRET88129127200014

SIREN881291272

Code postal60270

LocalitéGOUVIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse0067 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SAINT BRICE SOUS FORET 95350

ParcellesAD 492

Superficie terrain439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant625 m²

Surface locaux transformée50 m²

Surface commerce avant625 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.