Permis de construire
N° PC 09553923O0046
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
Adresse du terrain
1 RUE DE LA FORET SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350
Date d'autorisation
27/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 466 · 0A 1 · 0A 2
Superficie du terrain
38718 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
SIRET21950539300013
SIREN219505393
Code postal95350
LocalitéSAINT-BRICE-SOUS-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)
Code postal95350
Adresse1 RUE DE LA FORET SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350
Parcelles0A 466 · 0A 1 · 0A 2
Superficie terrain38718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée74 m²
Surface publique créée74 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.