Permis de construire n° PC 09553923O0039 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553923O0039

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 AVENUE JEAN MOULIN SAINT BRICE SOUS FORET 95350

Date d'autorisation

24/01/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 624

Superficie du terrain

1231 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/01/2024

Ouverture du chantier10/06/2024

👤Demandeur

Code postal95400

LocalitéARNOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse11 AVENUE JEAN MOULIN SAINT BRICE SOUS FORET 95350

ParcellesAD 624

Superficie terrain1231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.