Permis de construire n° PC 09553923O0030 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553923O0030

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

SCI SB

Adresse du terrain

01 RUE DES ECOLES SAINT BRICE S/S FORET 95350

Date d'autorisation

12/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 319 · AC 457

Superficie du terrain

966 m²

Surface locaux créée

667 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI SB

SIRET90827832800012

SIREN908278328

Code postal95350

LocalitéSAINT BRICE S/S FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse01 RUE DES ECOLES SAINT BRICE S/S FORET 95350

ParcellesAC 319 · AC 457

Superficie terrain966 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée667 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.