Permis de construire n° PC 09553923O0027 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553923O0027

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

53 BOULEVARD DE LA GARE SAINT BRICE S/S FORET 95350

Date d'autorisation

12/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 632 · AD 1935

Superficie du terrain

486 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/10/2023

👤Demandeur

Code postal95350

LocalitéSAINT BRICE SOUS FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse53 BOULEVARD DE LA GARE SAINT BRICE S/S FORET 95350

ParcellesAD 632 · AD 1935

Superficie terrain486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.