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Permis de construire
N° PC 09553921O0006
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350
Bénéficiaire
AKHA
Adresse du terrain
7 AVENUE ROBERT SCHUMAN SAINT BRICE SOUS FORET 95350
Date d'autorisation
10/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 736 · A 771
Superficie du terrain
4196 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/08/2021

👤Demandeur

DénominationAKHA
SIRET89234321100017
SIREN892343211
Code postal95220
LocalitéHERBLAY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)
Code postal95350
Adresse7 AVENUE ROBERT SCHUMAN SAINT BRICE SOUS FORET 95350
ParcellesA 736 · A 771
Superficie terrain4196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface commerce avant320 m²
Surface commerce créée48 m²
Surface commerce démolie5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.