Permis de construire n° PC 09553918O0020 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553918O0020

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

CHAI NESS

Adresse du terrain

RUE DU LUAT SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Date d'autorisation

28/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 790

Superficie du terrain

4137 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/12/2018

👤Demandeur

DénominationCHAI NESS

SIRET49887934500011

SIREN498879345

Code postal95350

LocalitéSAINT BRICE SOUS FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

AdresseRUE DU LUAT SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

ParcellesA 790

Superficie terrain4137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce avant145 m²

Surface commerce créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.