Permis de construire n° PC 09553918O0019 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553918O0019

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU CHAMP GALLOIS SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Date d'autorisation

20/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1907

Superficie du terrain

724 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/11/2018

👤Demandeur

Code postal95330

LocalitéDOMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse6 RUE DU CHAMP GALLOIS SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

ParcellesAD 1907

Superficie terrain724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.