Permis de construire n° PC 09553917O0010 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553917O0010

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

IMMOBILIERE DOMUSVI

Adresse du terrain

1 A 3 AVENUE DE LA DIVISIO SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Date d'autorisation

25/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 428 · AE 440 · AE 441

Superficie du terrain

5774 m²

Surface locaux créée

5219 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/10/2017

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE DOMUSVI

SIRET53302544100023

SIREN533025441

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse1 A 3 AVENUE DE LA DIVISIO SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

ParcellesAE 428 · AE 440 · AE 441

Superficie terrain5774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant498 m²

Surface locaux créée5219 m²

Surface locaux démolie498 m²

Surface publique avant498 m²

Surface publique créée5219 m²

Nombre de chambres90

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.