Permis de construire
N° PC 09553917O0010
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350
Bénéficiaire
IMMOBILIERE DOMUSVI
Adresse du terrain
1 A 3 AVENUE DE LA DIVISIO SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350
Date d'autorisation
25/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 428 · AE 440 · AE 441
Superficie du terrain
5774 m²
Surface locaux créée
5219 m²
Nb chambres
90

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/10/2017

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE DOMUSVI
SIRET53302544100023
SIREN533025441
Code postal92150
LocalitéSURESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)
Code postal95350
Adresse1 A 3 AVENUE DE LA DIVISIO SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350
ParcellesAE 428 · AE 440 · AE 441
Superficie terrain5774 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant498 m²
Surface locaux créée5219 m²
Surface locaux démolie498 m²
Surface publique avant498 m²
Surface publique créée5219 m²
Nombre de chambres90
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.