Permis de construire n° PC 09553916O0017 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553916O0017

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Adresse du terrain

ALL DE LA TOUR DE NEZANT SAINT BRICE SOUS FORET 95350

Date d'autorisation

10/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 153

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

614 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

SIRET21950539300013

SIREN219505393

Code postal95350

LocalitéSAINT BRICE SOUS FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

AdresseALL DE LA TOUR DE NEZANT SAINT BRICE SOUS FORET 95350

ParcellesAE 153

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée614 m²

Surface publique créée614 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.