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Permis de construire
N° PC 09553916O0014
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350
Bénéficiaire
MBC HOLDING
Adresse du terrain
14 RUE JEAN MONNET SAINT BRICE SOUS FORET 95350
Date d'autorisation
20/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 751 · A 750
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

DénominationMBC HOLDING
SIRET44823810500028
SIREN448238105
Code postal75116
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)
Code postal95350
Adresse14 RUE JEAN MONNET SAINT BRICE SOUS FORET 95350
ParcellesA 751 · A 750
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant702 m²
Surface locaux transformée702 m²
Surface commerce avant702 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.