Permis de construire n° PC 09553916O0010 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553916O0010

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 AVENUE DES TILLEULS SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Date d'autorisation

12/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 272

Superficie du terrain

600 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

Code postal95350

LocalitéST BRICE SOUS FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse35 AVENUE DES TILLEULS SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

ParcellesAH 272

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée300 m²

Surface locaux démolie150 m²

Surface commerce avant150 m²

Surface commerce créée300 m²

Surface commerce démolie150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.