Permis de construire n° PC 09553916O0006 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553916O0006

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

MATTER FRANCE

Adresse du terrain

15 RUE DE PISCOP SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Date d'autorisation

23/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 70 · A 72 · A 464

Superficie du terrain

5310 m²

Surface locaux créée

317 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/06/2016

Ouverture du chantier01/08/2016

👤Demandeur

DénominationMATTER FRANCE

SIREN341195345

Code postal95350

LocalitéST BRICE SOUS FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse15 RUE DE PISCOP SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

ParcellesA 70 · A 72 · A 464

Superficie terrain5310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1399 m²

Surface locaux créée317 m²

Surface commerce avant1399 m²

Surface commerce créée317 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.