Permis de construire
N° PC 09553916O0006
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350
Bénéficiaire
MATTER FRANCE
Adresse du terrain
15 RUE DE PISCOP SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350
Date d'autorisation
23/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 70 · A 72 · A 464
Superficie du terrain
5310 m²
Surface locaux créée
317 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/06/2016
Ouverture du chantier01/08/2016

👤Demandeur

DénominationMATTER FRANCE
SIREN341195345
Code postal95350
LocalitéST BRICE SOUS FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)
Code postal95350
Adresse15 RUE DE PISCOP SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350
ParcellesA 70 · A 72 · A 464
Superficie terrain5310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1399 m²
Surface locaux créée317 m²
Surface commerce avant1399 m²
Surface commerce créée317 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.