Permis de construire n° PC 09553916O0005 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553916O0005

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

BK INVEST FRANCE

Adresse du terrain

1 RUE SIRIUS SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Date d'autorisation

05/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1602

Superficie du terrain

3250 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

DénominationBK INVEST FRANCE

SIRET39330437300045

SIREN393304373

Code postal93214

LocalitéLA PLAINE SAINT DENIS CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse1 RUE SIRIUS SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

ParcellesAD 1602

Superficie terrain3250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant483 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant483 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.