Permis de construire n° PC 09553915O0012 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553915O0012

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Adresse du terrain

91-99 RUE DE PARIS SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Date d'autorisation

27/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 2 · AB 3 · AB 6

Superficie du terrain

3922 m²

Surface locaux créée

249 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/11/2015

Ouverture du chantier01/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

SIRET21950539300013

SIREN219505393

Code postal95350

LocalitéSAINT-BRICE-SOUS-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse91-99 RUE DE PARIS SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

ParcellesAB 2 · AB 3 · AB 6

Superficie terrain3922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant953 m²

Surface locaux créée249 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant953 m²

Surface publique créée249 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.