Permis de construire n° PC 09553915O0009 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553915O0009

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

HOTEL L' EXPRESS

Adresse du terrain

62 BOULEVARD DE LA GARE SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Date d'autorisation

09/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 110

Superficie du terrain

768 m²

Surface locaux créée

119 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/09/2015

👤Demandeur

DénominationHOTEL L' EXPRESS

SIRET51401672400015

SIREN514016724

Code postal95350

LocalitéSAINT BRICE SOUS FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse62 BOULEVARD DE LA GARE SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

ParcellesAD 110

Superficie terrain768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²

Surface locaux créée119 m²

Surface commerce avant185 m²

Surface commerce créée119 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.