Permis de construire n° PC 09553915O0007 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553915O0007

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

B.D.M.

Adresse du terrain

LIEUDIT ""LA CHAPELLE SAINT SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 334 · B 338

Superficie du terrain

5278 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/07/2015

Ouverture du chantier12/10/2015

👤Demandeur

DénominationB.D.M.

SIRET38087876900039

SIREN380878769

Code postal77400

LocalitéLAGNY SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

AdresseLIEUDIT ""LA CHAPELLE SAINT SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

ParcellesB 334 · B 338

Superficie terrain5278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6497 m²

Surface locaux démolie942 m²

Surface locaux transformée3849 m²

Surface commerce avant6497 m²

Surface commerce démolie942 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.