Permis de construire
N° PC 09553914O0022
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350
Bénéficiaire
TAPIS SAINT MACLOU
Adresse du terrain
100 RUE DE PARIS SAINT-BRICE-SOUS-FORAŠT 95350
Date d'autorisation
17/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 780 · A 783 · A 787
Superficie du terrain
4147 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/03/2015

👤Demandeur

DénominationTAPIS SAINT MACLOU
SIRET47050094300019
SIREN470500943
Code postal59150
LocalitéWATTRELOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)
Code postal95350
Adresse100 RUE DE PARIS SAINT-BRICE-SOUS-FORAŠT 95350
ParcellesA 780 · A 783 · A 787
Superficie terrain4147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30006 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface commerce avant30006 m²
Surface commerce créée37 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.