Permis de construire n° PC 09553912O0032 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553912O0032

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

SCI TERRE DE FRANCE

Adresse du terrain

78/80 RUE DE PARIS ST BRICE SOUS FORET 95350

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 25

Superficie du terrain

1231 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI TERRE DE FRANCE

SIREN537926420

Code postal95350

LocalitéSAINT BRICE SOUS FORAÃÂT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse78/80 RUE DE PARIS ST BRICE SOUS FORET 95350

ParcellesAB 25

Superficie terrain1231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant951 m²

Surface locaux créée93 m²

Surface locaux démolie951 m²

Surface commerce avant601 m²

Surface commerce créée93 m²

Surface commerce démolie601 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.