Permis de démolir n° PD 09553922O0001 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de démolir

N° PD 09553922O0001

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0020 AVENUE DE FONTENELLE ST BRICE SOUS FORET 95350

Date d'autorisation

15/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 822

Superficie du terrain

540 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/07/2022

👤Demandeur

Code postal95350

LocalitéSAINT-BRICE-SOUS-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse0020 AVENUE DE FONTENELLE ST BRICE SOUS FORET 95350

ParcellesAM 822

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.