1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Brice-sous-Forêt
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 09553924O0002
Permis de démolir
N° PD 09553924O0002
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
Adresse du terrain
0003 RUE CHAUSSEE ST BRICE SOUS FORET 95350
Date d'autorisation
06/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 614
Superficie du terrain
649 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Brice-sous-Forêt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
SIRET21950539300013
SIREN219505393
Code postal95350
LocalitéSAINT-BRICE-SOUS-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)
Code postal95350
Adresse0003 RUE CHAUSSEE ST BRICE SOUS FORET 95350
ParcellesAB 614
Superficie terrain649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.