Déclaration préalable de travaux n° DP 09553923O0137 à Saint-Brice-sous-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09553923O0137

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

SCI ADEM

Adresse du terrain

0011 RUE DES JARDINS SAINT BRICE SOUS FORET 95350

Date d'autorisation

26/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 149

Superficie du terrain

338 m²

Logements créés

Surface habitable créée

29 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ADEM

SIRET81005302500013

SIREN810053025

Code postal93380

LocalitéPIERREFITTE-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

Adresse0011 RUE DES JARDINS SAINT BRICE SOUS FORET 95350

ParcellesAB 149

Superficie terrain338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant204 m²

Surface habitable créée29 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Surface habitable transformée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.