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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09553920O0013
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350
Bénéficiaire
SCI ADEM
Adresse du terrain
11 RUE DES JARDINS ST BRICE SOUS FORET 95350
Date d'autorisation
03/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 149
Superficie du terrain
338 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
29 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/04/2020

👤Demandeur

DénominationSCI ADEM
SIRET81005302500013
SIREN810053025
Code postal93380
LocalitéPIERREFITTE SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)
Code postal95350
Adresse11 RUE DES JARDINS ST BRICE SOUS FORET 95350
ParcellesAB 149
Superficie terrain338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces4
Surface habitable avant204 m²
Surface habitable créée29 m²
Surface habitable issue de transfo180 m²
Surface habitable démolie24 m²
Surface habitable transformée180 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.