1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Brice-sous-Forêt
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0955392500023
Permis de construire
N° PC 0955392500023
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DE LA CITE DE LA MAIRI SAINT-BRICE SOUS FORET 95350
Date d'autorisation
28/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 164 · AC 165
Superficie du terrain
760 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
63 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Brice-sous-Forêt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/11/2025

👤Demandeur

Code postal95350
LocalitéSAINT-BRICE SOUS FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)
Code postal95350
Adresse17 RUE DE LA CITE DE LA MAIRI SAINT-BRICE SOUS FORET 95350
ParcellesAC 164 · AC 165
Superficie terrain760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant76 m²
Surface habitable créée63 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.