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Permis de construire
N° PC 09553923O0044
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0028 AVENUE DIVISION LECLERC SAINT BRICE SOUS FORET 95350
Date d'autorisation
23/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 348 · AH 349
Superficie du terrain
522 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/01/2024

👤Demandeur

Code postal95350
LocalitéSAINT BRICE SOUS FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)
Code postal95350
Adresse0028 AVENUE DIVISION LECLERC SAINT BRICE SOUS FORET 95350
ParcellesAH 348 · AH 349
Superficie terrain522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant111 m²
Surface habitable créée19 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Surface habitable démolie11 m²
Surface habitable transformée100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.