Permis de construire n° PC 09553923O0032 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553923O0032

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE SARCELLES AU LUA LA MOTHE HUGOT SAINT BRICE S/S FORET 95350

Date d'autorisation

21/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1347

Superficie du terrain

465 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Brice-sous-Forêt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/08/2023

👤Demandeur

Code postal75018

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

AdresseCHEMIN DE SARCELLES AU LUA LA MOTHE HUGOT SAINT BRICE S/S FORET 95350

ParcellesAM 1347

Superficie terrain465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.