Permis de construire n° PC 09553923O0011 à Saint-Brice-sous-Forêt

Permis de construire

N° PC 09553923O0011

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt · 95350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES COTEAUX DU MOULIN LE MOULIN DE NEZANT SAINT BRICE SOUS FORET 95350

Date d'autorisation

28/04/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 448 · 0C 433 · 0C 445

Superficie du terrain

757 m²

Logements créés

Surface habitable créée

231 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/10/2023

Date d'autorisation28/04/2023

Ouverture du chantier01/10/2023

👤Demandeur

Code postal95410

LocalitéMONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Brice-sous-Forêt (95539)

Code postal95350

AdresseRUE DES COTEAUX DU MOULIN LE MOULIN DE NEZANT SAINT BRICE SOUS FORET 95350

Parcelles0C 448 · 0C 433 · 0C 445

Superficie terrain757 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée231 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.